Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara occidental

Suite à la création en novembre 2016, par un groupe d’Etat, du Groupe de Soutien au Sahara occidental, les défenseurs des droits humains sahraouis présents à la 36ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (septembre 2017) ont demandé qu’un groupe d’ONG se constitue.

Réunis autour d’une table, une dizaine de défenseurs des droits humains sahraouis et occidentaux ont créé le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara occidental, qui aujourd’hui compte plus de 280 organisations membres.

La demande était motivée par le constat de l’inaction manifeste de la communauté internationale face à une situation d’occupation militaire illégale, depuis 1975, d’une grande partie d’un territoire que l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu comme Territoire Non Autonome depuis 1963.

Cette classification implique un statut juridique international du Territoire qui doit être considéré comme séparé et distinct de celui de tout Etat, statut qui existe aussi longtemps que le peuple de la colonie ou du territoire non autonome n’exerce pas son droit à disposer de lui-même conformément à la Charte et, plus particulièrement, à ses buts et principes.

La classification du Sahara occidental comme Territoire Non Autonome implique également que la « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », adoptée par l’Assemblée générale en décembre 1960 (résolution 1514-XV), s’applique à ce territoire et que, selon le texte de la Déclaration :il sera mis fin à toute action armée et à toutes mesures de répression, de quelque sorte qu’elles soient, dirigées contre les peuples dépendants, pour permettre à ces peuples d’exercer pacifiquement et librement leur droit à l’indépendance complète, et l’intégrité de leur territoire national sera respectée.

C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité de l’ONU a créé, sous le Chapitre VI de la Charte, la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) : la seule opération de paix dont le mandat principal est de faire appliquer un droit fondamental de la personne et des peuples, inscrit à l’article premier de la Charte de l’Onu et des deux principaux Pactes.

Malgré cela, le Royaume du Maroc, Puissance occupante, refuse d’inclure dans le mandat de la MINURSO un volet dédié, plus largement, à la protection et promotions des droits humains. Il faut regretter que la France, membre permanent du Conseil de sécurité, doté du droit de veto, qui prétend défendre les droits humains partout dans le monde continue de soutenir la position de la Puissance occupante.

L’invasion du Sahara occidental (immédiatement condamnée par le Conseil de sécurité et ensuite par l’Assemblée générale) et l’occupation militaire prolongée de la part du Royaume du Maroc a été, et continue d’être, la cause de violations systématiques graves des droits fondamentaux du Peuple Sahraoui et de violations graves des normes du Droit International Humanitaire, y compris le transfert de population civile marocaine dans le territoire occupé, la torture et les disparitions forcées (plus de 400 cas doivent toujours être éclaircis).

Alors que la résolution 690 du Conseil de sécurité (avril 1991) prévoyait l’organisation du référendum d’autodétermination au cours de l’année suivante, le Royaume du Maroc a mis en œuvre tous les moyens imaginables pour empêcher sa tenue. Au fil du temps, la Puissance occupante a intégré le territoire occupé dans l’organisation administrative ordinaire de l’Etat, opérant ainsi une annexion illégale du territoire.

La forte présence des forces de sécurité, militaire et civile, assure la répression de toute forme de manifestation pacifique du Peuple sahraoui réclamant l’exercice de son droit à l’autodétermination.

Depuis le démantèlement du camp de Gdeim Izik (à l’extérieur de la capitale El Ayun) en 2010, qui avait réuni plusieurs milliers de sahraouis, la Puissance occupante a fermé le territoire occupé à la visite d’observateurs indépendants. Plusieurs centaines de parlementaires, juristes, avocats, journalistes, défenseurs des droits humains étrangers ont été interdits d’accès au territoire ou ils en ont été expulsés. De la même manière, depuis 2015, le Royaume du Maroc interdit l’accès au Territoire occupé du Sahara occidental aux fonctionnaires du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, tout en lui fournissant une généreuse contribution annuelle.

Le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara occidental entend sensibiliser la communauté internationale, y compris les différentes composantes du système des Nations Unies, aux violations systématiques des droits fondamentaux du Peuple sahraoui, dont notamment son droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en conformité avec les principes de la Charte de l’ONU et les résolutions adoptée par l’Assemblée générale en la matière.

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