Ci-dessous vous trouvez quelques dates fondamentales du traitement de la question du Sahara occidental par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies

1963                 Le Sahara occidental fut intégré à la liste des territoires non autonomes (TNA) par le Comité spécial sur la décolonisation (C24), la proposition fut approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 1956)

1966                 Adoption de la résolution 2229 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui invite la Puissance administrante (Espagne) à déterminer le plus tôt possible les modalités d’organisation d’un référendum en vue de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination ; l’Espagne a failli à son mandat de Puissance administrante et n’a jamais organisé le référendum

6 Nov. 1975       La Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu l’avis consultatif demandé par l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le statut juridique du Sahara Occidental : la Cour a affirmé que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental et le Royaume du Maroc. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier ‘application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire

                        Hassan II lanca l’invasion militaire du Sahara occidental, suivie par des milliers de civils (Marche verte)

                        Adoption de la résolution 380 par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui demande au Maroc de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche

NOTE: À partir de cette date, le Sahara Occidental est devenu (et est encore aujourd’hui) le seul Territoire Non Autonome qui est sous occupation militaire illégale d’un pays tiers

26 Febr. 1976     L’Espagne informa le Secrétaire général de l’ONU qu’à partir de cette date, elle avait mis fin à sa présence au Sahara occidental et renoncé à sa responsabilité sur le territoire

NOTE: À partir de cette date, le Sahara Occidental est devenu (et est encore aujourd’hui) le seul Territoire Non Autonome qui n’a pas de Puissance administrante internationalement reconnue : de jure, l’Espagne doit toujours être considérée comme la Puissance administrante, de facto, l’ONU a la responsabilité principale sur le Territoire

1979                 La Mauritanie signa un accord de paix avec le Front Polisario et se retira du Territoire

                        Adoption de la résolution 34/37 par l’Assemblée générale des Nations unies, qui déplore profondément l’aggravation de la situation résultant de la poursuite de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et l’extension de cette occupation au territoire évacué par la Mauritanie. L’Assemblée générale a également reconnu le Front Polisario comme le représentant du peuple du Sahara occidental

1980                 Adoption de la résolution 35/19 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui se déclare profondément préoccupée par l’aggravation de la situation découlant de la poursuite de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et réitère l’appel au Maroc pour qu’il mette fin à l’occupation du Sahara occidental

1991                 Suite à l’acceptation de principe par les deux parties au conflit (le Royaume du Maroc et le Front Polisario) du Plan de règlement présenté par le Secrétaire général des Nations Unies et le Président de l’Organisation de l’unité africaine, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de créer la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le référendum aurait dû être organisé au cours des 9 mois qui ont suivi la création de la MINURSO

2002                 Dans son avis consultatif au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseiller juridique (M. H. Corell) a réaffirmé les conclusions de la CIJ de 1975 mentionnées ci-dessus et a souligné que l’accord de Madrid de novembre 1975 entre l’Espagne, la Mauritanie et le Maroc ne transférait pas la souveraineté sur le Territoire, ni ne conférait à aucun des signataires le statut de Puissance administrante

Mai 2003           Le Secrétaire général des Nations Unies a présenté au Conseil de sécurité un Plan de paix (Plan Baker), que le Conseil de sécurité des Nations Unies a considéré comme une solution politique optimale, que le Front Polisario a officiellement acceptée dans une lettre datée du 6 juillet 2003. Le Royaume du Maroc, dans une lettre datée du 9 avril 2004, a affirmé qu’il n’est pa question pour le Maroc d’entamer des négociations avec quiconque sur sa souveraineté et l’intégrité de son territoire

13 nov. 2020 Suite à une incursion militaire de l’armée marocaine dans la zone tampon de Guerguerat, le cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 a été rompu et le conflit est entré dans un nouveau cycle.

En réaffirmant constamment une position contraire au droit international, le Royaume du Maroc entrave l’exercice du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination

LES RÉSOLUTIONS PLUS RÉCENTES DE L’ONU AYANT UN IMPACT SUR LE SAHARA OCCIDENTAL :

10.12.2020     Rés. 75/123 de l’Assemblée générale “Quatrième Décennie international de l’élimination du colonialisme”

21.07.2021    Rés. 2021/2 B ECOSOC “ Appui aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies”

29.10.2021     Rés. 2602 du Conseil de sécurité sur la prolongation d’un an du mandat de la MINURSO adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions (Afrique du Sud, Fédération de Russie)

09.12.2021     Rés. 76/86 de l’Assemblée générale “Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes”

                    Rés. 76/87 de l’Assemblée générale “Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies”

                    Rés. 76/105 de l’Assemblée générale “Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux”

                    Rés. 76/89 de l’Assemblée générale “Question du Sahara occidental”

16.12.2020     Rés. 76/152 de l’Assemblée générale “Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination”

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